Éditeur du Site

Raison sociale / Nom : [Nom de la société ou de la personne]
Forme juridique : [Entreprise individuelle, Sàrl, SAS, etc.]
Adresse du siège : [Adresse complète]
Numéro d’immatriculation : [SIREN/SIRET en France, IDE en Suisse, etc.]
Capital social : [Montant, si société]
Directeur de la publication : [Nom du responsable]
Contact : [Email, Téléphone]

Hébergeur du Site

Nom : Bluehost
Adresse / Site web : [Coordonnées de Bluehost]

Objet du Site

Le site [URL du site] (ci-après “le Site”) propose un service d’évaluation de l’éligibilité aux subsides d’assurance-maladie en Suisse, ainsi qu’une mise en relation avec un partenaire assureur agréé.

Droit Applicable et Juridiction

Sous réserve des dispositions légales impératives plus favorables, le Site et son contenu sont soumis au droit [suisse ou français]. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l’éditeur.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.